1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi № 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.maboiteabazar.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : La SASU MA BOITE A BAZAR, immatriculée sous le SIREN 932238538, dont le siège social se situe au 6 RUE LES COCHETS 71260 VIRE
- Créateur du site : PAPPLEWEB
- Responsable publication : MA BOITE A BAZAR
- Webmaster : PAPPLEWEB
- Hébergeur : OVH
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.maboiteabazar.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci‑après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.maboiteabazar.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MA BOITE A BAZAR, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.maboiteabazar.com est mis à jour régulièrement par MA BOITE A BAZAR. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.maboiteabazar.com a pour objet de proposer : des produits éducatifs.
MA BOITE A BAZAR s’efforce de fournir sur le site www.maboiteabazar.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.maboiteabazar.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.maboiteabazar.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
MA BOITE A BAZAR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : MA BOITE A BAZAR.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335‑2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
MA BOITE A BAZAR ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.maboiteabazar.com
MA BOITE A BAZAR ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.maboiteabazar.com
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.maboiteabazar.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
8. Les principales lois concernées
Loi № 78‑17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi № 2004‑801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi № 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
9. RGPD
9.1 Collecte et traitement :
MA BOITE A BAZAR s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.maboiteabazar.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Les formulaires ou téléservices limitent la collecte des données personnelles au strict nécessaire afin de traiter vos demandes.
9.2 Données personnelles :
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.maboiteabazar.com sont traitées selon des protocoles sécurisés. Ceux-ci permettent à MA BOITE A BAZAR d’assurer la gestion des demandes reçues dans ses applications informatiques. Plus d’informations : Politique de confidentialité
9.3 Droits informatique et liberté :
Les informations recueillies sur le site bénéficie de la protection de la loi « Informatique et Libertés » . Vous avez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande à MA BOITE A BAZAR.
Concernant l’information ou l’exercice de vos droits informatique et libertés sur les traitements de données personnelles gérés par MA BOITE A BAZAR, vous avez la possibilité de contacter via mail : contact@maboiteabazar.com
9.4 Confidentialité :
MA BOITE A BAZAR en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités la gestion de l’inscription de l’utilisateur au site, l’envoi de newsletters. La société, à travers son site internet www.maboiteabazar.com, s’engage à préserver la confidentialité des données.
La société MA BOITE A BAZAR pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d’évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.
10. Cookies
10.1 Utilisation :
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L’objectif principale de ces cookies est de facilité la navigation sur le site et la communication par voie électronique. La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de Cookies. Cependant, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. En fonction des navigateurs utilisés la procédure peut être différente. Généralement, ce paramètre se retrouve dans les onglets « Outils », « Paramètres ».
Par exemple avec Chrome : vous devez cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales), puis sélectionner Paramètres, Cliquer sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences et vous pouvez bloquer les cookies.
D’une manière générale, tous les navigateurs permettent de bloquer les cookies, il faut se rendre dans les paramètres ou les réglages. Nous précisons qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser tous les cookies et autres témoins de connexion nécessaires à, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles.
10.2 Preuve de consentement :
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