1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Ma boîte à bazar accessible à l’adresse www.maboiteabazar.fr. Elles régissent les relations contractuelles entre Ma boîte à bazar, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant effectuer un achat via le site.
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande passée sur le site Ma boîte à bazar implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions avant la validation de sa commande.
3. Produits
3.1. Descriptif des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site Ma boîte à bazar au jour de la consultation par le Client. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies des Produits n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.
3.2. Disponibilité des produits
Les offres de vente proposées sur le site Ma boîte à bazar sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si, en dépit de la vigilance de Ma boîte à bazar, les Produits étaient indisponibles, Le Client en sera informé dans les meilleurs délais, par courrier électronique. Le Client pourra demander l’annulation ou le remplacement des produits avec d’autres produits disponibles à prix équivalent. En cas d’annulation, Ma boîte à bazar s’engage à rembourser le Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrés.
3.3. Prix des produits
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et hors frais de livraison. Ma boîte à bazar se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont précisés avant la validation de la commande.
Information
TVA
Les prix affichés sur le site sont
exprimés en euros TTC. Conformément à l’article 293 B du Code général des
impôts, Ma boîte à Bazar bénéficie du régime de la franchise en base de TVA :
la TVA n’est donc ni facturée ni récupérable. En conséquence, les clients
particuliers comme professionnels règlent leurs achats au même prix TTC, sans
distinction entre prix hors taxes et toutes taxes comprises.
4. Commandes
Pour passer commande, le Client doit sélectionner les produits de son choix et les ajouter à son panier. Une fois la sélection effectuée, le Client peut vérifier le contenu de son panier et procéder à la validation de sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site. La commande n’est définitive qu’après validation du paiement.
5. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire via Stripe, ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site. Les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage garantissant la confidentialité des données transmises.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Ma boîte à bazar s’engage à effectuer les livraisons dans les délais indiqués lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et non contractuels. Ma boîte à bazar décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison que le Client aurait indiqués.
7. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Retour et Remboursement
8.1. Les “imparfaits”
Les articles désignés comme « imparfaits » (légèrement abîmés, présentant des défauts mineurs ou étant des fins de série) ne sont pas éligibles aux retours, échanges ou remboursements. Ces articles sont vendus en l’état et à un tarif réduit, ce qui est explicitement indiqué lors de l’achat. En effectuant l’achat de ces articles, le Client accepte qu’ils présentent des défauts mineurs et renonce à tout recours pour retour ou remboursement.
8.2.Les articles numériques
Les articles numériques (fichiers téléchargeables, contenus numériques) ne sont pas éligibles aux retours, échanges ou remboursements, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation. En passant commande de ces articles, le Client accepte expressément que la livraison des fichiers numériques commence immédiatement après la validation de la commande et renonce ainsi expressément à son droit de rétractation.
8.3. Modalités de retour
Pour tout retour de produit, le Client doit contacter le service client de Ma boîte à bazar à l’adresse contact@maboiteabazar.com afin d’obtenir les instructions de retour. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés, non lavés et dans leur emballage d’origine avec leurs accessoires. En cas de retour de produits endommagés, incomplets, ou manifestement utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour en évaluer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, Ma boîte à bazar se réserve le droit de refuser le remboursement ou d’appliquer une décote sur le montant du remboursement. Les remboursements seront effectués dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés.
9. Garantie
Tous les produits vendus sur le site Ma boîte à bazar bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut contacter notre service client à l’adresse suivante : contact@maboiteabazar.com pour obtenir un échange ou un remboursement.
10. Responsabilité
10.1.Cas de force majeure
Ma boîte à bazar ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, etc.) ou de faute imputable au Client. De plus, Ma boîte à bazar ne pourra être tenue responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
10.2. Acheminement des commandes
Ma Boîte à Bazar ne peut être tenue responsable des pertes, retards de livraison, ou tout autre problème lié à l’acheminement des commandes par les services de la Poste ou tout autre transporteur tiers. Une fois les articles remis aux services de livraison, le risque de perte ou de dommage des produits est transféré au Client. En cas de retard ou de perte, le Client est invité à contacter directement le transporteur concerné pour faire valoir ses droits et déposer une réclamation. Ma boîte à Bazar s’engage néanmoins à assister le Client dans ses démarches auprès du transporteur si nécessaire.
10.3. Consignes et instructions produits
Avant la première utilisation des Produits, il est impératif de lire attentivement la notice d’utilisation des Produits et d’en respecter les consignes. La responsabilité de Ma boîte à bazar ne peut être engagée du fait de dommages causés par une utilisation non conforme aux indications figurant sur les Produits et la documentation les accompagnant.
11. Service Client et SAV
Pour toute information, question ou réclamation, le Client doit s’adresser au Service Clients de Ma boîte à bazar, disponible du lundi au vendredi de 10h à 16h et dont les coordonnées figurent ci-dessous :
Service Client de Ma boîte à Bazar
6 rue Les Cochets
71260 Viré
email : anh@maboiteabazar.com
12. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées sur le site Ma boîte à bazar sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion des relations commerciales avec les Clients. Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.
Confidentialité disponible sur le site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
13. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Ma boîte à bazar, incluant, sans limitation, les textes, illustrations, logos, images, vidéos, graphismes, sons, marques, designs, structures, logiciels et bases de données, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur et sont la propriété exclusive de Ma boîte à bazar ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, distribution, diffusion, ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de Ma boîte à bazar. Toute utilisation non autorisée des éléments protégés peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur contrevenant et entraîner des poursuites judiciaires.
Le Client s’engage à respecter pleinement les droits de propriété intellectuelle de Ma boîte à bazar et à n’utiliser les éléments présents sur le site que pour un usage strictement personnel et non commercial. L’achat de produits sur le site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle au Client sur ces éléments, qui restent la propriété exclusive de Ma boîte à bazar ou de ses partenaires.
Toute violation de cette clause expose le contrevenant à des poursuites judiciaires et à l’obligation de réparer le préjudice causé.
14. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
15. Modifications des CGV
Ma boîte à bazar se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne.
16. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez contacter le service client à l’adresse anh@maboiteabazar.com ou via le formulaire de contact disponible sur le site.